La desserte des îles de Groix, Houat, Hoëdic et Belle-Ile-en-Mer par Veolia est à nouveau contestée : ce mardi, les Citoyens contribuables de Touraine et de Bretagne ont demandé à la cour administrative d’appel de Nantes d’annuler la délégation de service public (DSP) accordée en 2015 à la compagnie Océane.

Le débat devant la cour administrative d’appel de Nantes a tout d’abord porté sur des questions de droit. Pour le rapporteur public de la juridiction, dont les avis sont souvent suivis par les juges, la requête déposée par les Citoyens contribuables de Touraine et de Bretagne n’aurait même pas dû être examinée en première instance par le tribunal administratif de Rennes en avril 2017. Pour le magistrat, l’association, basée à Savigny-en-Véron (Indre-et-Loire), ne peut contester la validité d’un acte administratif au-delà du « champ d’intervention géographique » de la Touraine.

Il a aussi relevé que le nom même de l’association avait été modifié au cours de la procédure, la mention « Bretagne » ayant été ajoutée à l’intitulé originel « Citoyens contribuables de Touraine » en septembre 2015, lors d’une modification de statuts. Au vu de cette argumentation, il a donc suggéré à la cour de rejeter la requête de l’association et de la condamner à verser une somme globale de 2 000 € au titre des remboursements de frais de justice à la Région Bretagne et à la compagnie Océane.

« Une communauté de Tourangeaux… »

Toute autre a été l’analyse du dossier par Me Thierry Dallet, l’avocat des Citoyens contribuables de Touraine et de Bretagne.

Sur la question du nom de l’association, il a assuré que le rajout du mot Bretagne avait été fait « pour une question de lisibilité dans le cadre du débat » et que l’activité de l’association, forte de 1 800 « citoyens contribuables », autrement dit « une communauté de Tourangeaux qui ont tous une résidence secondaire sur Groix », se faisait « essentiellement dans le Morbihan ».

Et d’insister : « Sauf à y aller à la nage ou en voiture amphibie, tous sont bien obligés à un moment donné de prendre les bateaux de la compagnie Océane. L’association est donc bien légitime à défendre les intérêts de ses membres ».

« Un huis clos de fait »

Sur le fond du dossier, à savoir les conditions d’attribution de la délégation de service public à la compagnie Océane, Me Thierry Dallet a rappelé que la délégation de service public (DSP) 2015-2020 avait été votée lors d’un « huis clos de fait : les employés du Département ont été invités à venir occuper tous les sièges de la salle des délibérations, pour ne plus laisser de place à la population ».

L’avocat ne comprend pas non plus pourquoi la DSP a de nouveau été confiée à la filiale de Transdev, elle-même détenue pour moitié par Veolia Environnement. La précédente était une « catastrophe de service public », a assuré Me Dallet. « Ce n’est pas moi qui le dis, c’est la chambre régionale des comptes de Bretagne (…). C’est aberrant ». La cour administrative d’appel de Nantes rendra son arrêt dans un mois environ.