Cerizay. L’ancien propriétaire du bar-tabac Le Sulky a été condamné parce qu’il avait privilégié certains créanciers alors que son entreprise battait de l’aile.

Un Cerizéen qui exploitait encore (comme commerçant détaillant) entre le 21 avril 2014 et le 15 mai 2014 les jeux de la Française des Jeux au sein de son bar-tabac à Cerizay a été condamné par le tribunal correctionnel de Niort, jeudi dernier, pour abus de confiance. Il était reproché à Marques M. (alors exploitant de l’enseigne Le Sulky) de ne pas avoir viré les recettes des jeux (déduction faite de ses 5 % de commissions) directement sur le compte bancaire spécifique prévu à cet effet. « Comme le spécifie tout contrat liant la Française des Jeux à chacun de ses détaillants », a argumenté Me Dallet, l’avocat Thouarsais qui intervenait pour les intérêts de la société publique d’Etat.
« Celui-ci a viré les recettes de la Française sur son compte professionnel avec lequel il a payé (entre autres) un retard de TVA important qu’il avait à cette époque », a poursuivi l’avocat.
« Il a ensuite déposé son bilan. Il s’agit d’une faute pénale personnelle. La Française des Jeux possède 32.000 détaillants en France. Imaginez que chacun fasse comme monsieur. Les fautes de ce genre ne peuvent pas être tolérées. Il avait conscience qu’en ne versant pas ces recettes sur le compte spécial, il prenait le risque de favoriser d’autres créanciers ».
Le procureur de la République, Frédéric Clot, requérait 6 mois de prison assorti d’un sursis simple à l’encontre du Cerizéen ainsi que l’obligation de rembourser la Française des Jeux du montant de son préjudice.
L’avocate de l’ancien cafetier, Me Blouin, se défendait d’avoir voulu « jouer du violon » en ayant insisté en début d’audience sur le handicap dont souffre aujourd’hui son client devenu bénéficiaire du RSA. Ce que lui avait reproché Me Dallet. Elle demandait la relaxe pure et simple de son client.
Quatre mois de prison avec sursis, ce que le tribunal qui statuait en collégiale n’a pas écouté.
Le Cerizéen a été condamné à quatre mois de prison avec sursis et à rembourser 11.620 € à la Française des Jeux. Il devra également lui payer ses frais de justice (400 €).