Un habitant du Thouarsais attend depuis neuf mois une décision de justice. Considérant que le délai n’est plus raisonnable, il accuse l’État.

« histoire est « kafkaïenne », selon

l’expression employée par Thierry Dallet. L’avocat thouarsais vient d’engager, pour son client, une action en responsabilité contre l’État pour « faute lourde et déni de la justice ». (Tout part d’un « dossier simple » à ses yeux, un contentieux au civil provoqué par « la pose de panneaux photo-voltaïques inadaptés, mal disposés, entraînant des malfaçons et un risque d’effondrement de la toiture de l’habitation de mon client », domicilié dans une commune du Thouarsais.
Ce dernier, retraité, subit depuis 2018 des infiltrations qui « l’empêchent d’occuper certaines pièces de son domicile et le dégradent constamment».

Le délai raisonnable, question centrale

Après une expertise judiciaire, la société concernée a été assignée en justice. « L’audience a été plaidée le 22 juin 2020. Le délibéré avait été fixé au 7 septembre suivant. Depuis, c’est silence radio. Neuf mois après la date théorique, le jugement n’est toujours pas rendu. Malgré plusieurs relances, je n’ai aucune nouvelle de ce délibéré qui n’a pas été prorogé. »

Les conséquences de ce statu quo sont jugées « lourdes pour mon client, dont le logement est devenu insalubre », insiste maître Dallet. « Face à ce total blocage, le seul outil de droit était cette action en responsabilité contre l’État. La Convention européenne des droits de l’Homme stipule que l’État peut être condamné pour ne pas avoir statué dans un délai raisonnable. »

Cet aspect du délai raisonnable sera au centre de la procédure lancée, qui sera soumise à un juge judiciaire. « J’ai volontairement saisi le Tribunal judiciaire de Niort », qui selon l’avocat « a fauté » dans ce dossier « qui semble avoir disparu. C’est le pot de terre contre le pot de fer, pour mettre en exergue le dysfonctionnement d’un service de la Justice et le fait que des dossiers ne sortent pas, par manque de moyens aussi. », estime Thierry Dallet. L’initiative est rare. « La dernière fois, à ma connaissance, c’était en 2003 concernant une décision en référé attendue depuis trois ans. »

La difficulté de la situation est exacerbée par le fait que la société installatrice des panneaux photovoltaïques vient d’être placée en liquidation judiciaire. Concrètement, « mon client ne récupérera rien d’elle » alors même qu’une somme de 31 000 € était initialement demandée au titre des réparations et du préjudice subi. De fait, l’avocat prévoit de demander à l’État ce même montant de 31 000 € en guise
d’indemnisation pour ne pas avoir répondu à son obligation de rendre la décision. « De son fait, l’État a occasionné pour mon client une perte de chance très sérieuse de récupérer la somme attendue. »
Selon maître Dallet, la procédure pourrait prendre encore quelques mois. « Elle vise à provoquer une prise de conscience, pour que l’État agisse vite ». L’hypothèse d’une négociation entre les parties n’est pas à exclure.
Fabien GOUAULT