Trop de lacunes dans l’enquête publique liée au projet d’extension du poulailler industriel Biavi au Châtelier de Missé, près de Thouars. Le tribunal administratif de Poitiers a donc annulé hier l’autorisation du préfet des Deux-Sèvres permettant à l’usine à dindes et à poulets de s’étendre. Poussé par la puissante Terrena, le projet prévoyait de faire passer l’élevage actuel de 94.500 à 341.240 en animaux-équivalents volailles.

En filigrane, ce sont les manquements du commissaire-enquêteur dans la procédure qui ont donné raison aux opposants locaux : l’association Bien vivre à Doret et la commune de Missé.
« Nous sommes particulièrement satisfaits », commente MeThierry Dallet, avocat thouarsais. « Car la justice administrative a retenu les points essentiels que nous avons présentés. »
Ainsi, l’étude d’impact de la future installation n’a pas pris en compte la présence à 2 km du château de Thouars et ses effets sur le tourisme. Elle élude également le projet concomitant et voisin de maternité porcine (aujourd’hui annulé par le tribunal administratif), projet cumulatif puisque concernant les mêmes zones d’épandage. elle fait également l’impasse sur les nuisances olfactives et sonores pour les voisins.

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Les étonnants oublis de l’enquêteur public

Autre « oubli » : le porteur du projet ne donne que très peu d’indications sur son plan de financement. Enfin, le commissaire enquêteur a rendu des conclusions sommaires, dans lesquelles il ne donne même pas son avis sur le projet, ce pourquoi il est pourtant indemnisé ! Autant d’élements qui ont donné du point à la contestation.
Pour autant, l’association Bien vivre à Doret n’obtient pas la condamnation de la commune de Missé qui, il y a trois ans, avait accordé le permis de construire à l’éleveur. A l’époque, la municipalité aurait dû attendre les conclusions de l’enquête publique avant de délivrer le permis de construire. Aujourd’hui, ce n’est plus le cas : une commune peut prendre de l’avance…